Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 02/10/2026
La présente politique décrit la manière dont Office notarial de Maître Marie GAUTREAU collecte et traite les données personnelles des visiteurs et clients dans le cadre de l'utilisation de ce site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Office notarial de Maître Marie GAUTREAU
5 Ru Sant Langiz, 29860 Plabennec
Email : etude.gautreau@29051.notaires.fr
Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact disponible sur ce site, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message transmis à l'étude
Ces données sont fournies volontairement par l'utilisateur lors de l'envoi du formulaire.
Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous ;
- Assurer le suivi de la relation avec l'étude, le cas échéant.
Aucune donnée collectée via ce formulaire n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable, ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Base légale
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de l'étude à répondre aux demandes qui lui sont adressées, ainsi que, le cas échéant, sur les démarches précontractuelles nécessaires à la prise en charge d'un dossier.
Les données traitées dans le cadre des actes notariés relèvent, quant à elles, d'une obligation légale et réglementaire propre à l'exercice de la profession de notaire.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité de l'étude (le notaire et ses collaborateurs) dans le cadre du traitement de votre demande. Elles ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur), tenus à des obligations de confidentialité équivalentes.
Durée de conservation
- Messages transmis via le formulaire de contact non suivis d'un dossier : conservés 3 ans maximum à compter du dernier échange ;
- Données relatives à un dossier notarial ou à un acte authentique : conservées conformément aux obligations légales et réglementaires propres à la profession notariale, qui peuvent imposer des durées de conservation longues (archivage des minutes notamment).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation propres au notariat ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité des données, lorsqu'applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'étude par email à etude.gautreau@29051.notaires.fr ou par courrier à l'adresse de l'étude, en joignant un justificatif d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Sécurité des données
L'étude met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (connexions sécurisées, mots de passe protégés, accès restreint aux informations).
Cookies
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